PROGRAMME PARTENAIRES
CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRES
VERSION DU 3 OCTOBRE 2026

Article 1 — Objet

Le programme Partenaires permet à une personne (le « partenaire ») de recommander l'abonnement IASHARK Pro à son public et de recevoir une commission sur les paiements des abonnés qu'elle a amenés. IASHARK est un service d'information et d'analyse ; ce n'est pas un opérateur de jeux. La participation suppose un compte IASHARK, une candidature acceptée par IASHARK et l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Commission

40 % de chaque paiement encaissé par IASHARK pour un abonnement Pro (semaine, mois ou année), calculés sur le montant hors taxes après remise éventuelle, à chaque renouvellement, tant que l'abonné reste abonné.

Aucune commission n'est due pendant une période d'essai gratuit, ni sur un paiement refusé, impayé, remboursé ou contesté. En cas de remboursement ou de contestation, la commission correspondante est annulée, ou déduite des commissions suivantes si elle a déjà été versée.

Le programme est à un seul niveau : aucune commission n'est versée sur les paiements des abonnés amenés par un autre partenaire, même recruté par vous.

Article 3 — Attribution d'un abonné

Un abonné vous est attribué s'il crée son compte dans les 60 jours après avoir cliqué sur votre lien (le premier lien partenaire cliqué compte), ou s'il saisit votre code au moment du paiement avant d'avoir été attribué à quelqu'un d'autre. L'attribution est définitive : elle n'est jamais transférée après coup.

Aucune commission n'est versée sur vos propres abonnements, ni sur un compte, une adresse e-mail, un moyen de paiement ou un client de paiement qui vous appartient ou vous est rattaché.

Article 4 — Délai, seuil et versement

Chaque commission reste « en attente » pendant 30 jours après le paiement, puis devient payable. Les commissions payables sont versées une fois par mois, par devise, dès que leur total atteint 50 € (ou l'équivalent dans la devise de l'abonné). En dessous, elles sont reportées au mois suivant.

Le versement se fait sur le compte de versement que vous ouvrez depuis votre espace partenaire auprès de notre prestataire de paiement (Stripe), qui vérifie votre identité. À défaut, IASHARK peut procéder par virement après vous avoir demandé vos coordonnées bancaires. Les montants versés sont bruts : vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales, selon votre statut (particulier ou professionnel) et votre pays.

Article 5 — Règles de communication (obligatoires)

Article 6 — Fraudes interdites

Sont interdits et entraînent la perte des commissions non versées et la fin du programme : l'auto-affiliation sous quelque forme que ce soit, la création de comptes ou d'adresses pour obtenir des essais ou des commissions, l'usage de cartes ou de moyens de paiement partagés pour contourner les règles, les clics ou inscriptions artificiels, l'incitation à s'abonner puis à se faire rembourser, et toute manœuvre visant à obtenir une commission sur un paiement qui ne vient pas d'un vrai abonné.

Article 7 — Suspension et fin du programme

IASHARK peut refuser une candidature, suspendre ou exclure un partenaire à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, des règles de communication, ou en cas de comportement nuisant à la marque. Un partenaire suspendu ne gagne plus de commission ; les commissions acquises avant la suspension et non liées à une fraude restent dues.

Vous pouvez quitter le programme à tout moment en écrivant à contact@iashark.com. IASHARK peut mettre fin au programme ou en modifier les conditions avec un préavis de 30 jours ; les commissions acquises restent dues.

Article 8 — Données et responsabilité

Dans votre espace partenaire, les abonnés que vous avez amenés apparaissent sous une forme masquée : vous ne voyez jamais leur identité complète. IASHARK conserve le journal des commissions et des versements pendant la durée légale.

Le partenaire agit en son nom propre : il n'est ni employé, ni mandataire, ni représentant d'IASHARK, et ne peut prendre aucun engagement au nom d'IASHARK.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Contact : contact@iashark.com